89€PAR CAMPAGNE
Dans la limite de 5000 destinataires, 1 centime par adresse au delà. Paiement par virement ou par chèque. Possibilité d'abonnement trimestriel, semestriel, ou annuel.
Vos garanties : confidentialité des données, efficacité et simplicité des campagnes.
Les offres sont validées par Automobiles PEUGEOT et le GAAP.
Assistance téléphonique : 01 56 68 04 69
10, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - Tél. 01 56 68 04 69 - contact@pragmata.fr
En utilisant la plateforme FIDJET, le client reconnaît avoir pris préalablement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et les accepter sans réserve.
Le site www.fidjet.fr est édité par la société PRAGMATA SARL au capital de 15 000 euros dont le siège social est situé à PARIS 10 avenue de la grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 381 099.
La plateforme FIDJET est commercialisée par la société DJET SARL au capital de 3 000 euros dont le siège social est situé à SAINT BENIGNE le village 01 190, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 530 483 262
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
Directeur de la publication : Aurélien ODJET
La société DJET s’engage envers le client utilisant la plateforme FIDJET au titre d’une obligation de moyen.
Le Client reconnaît expressément que la société DJET ne saurait être tenue responsable de la bonne réception de l’ensemble de ses opérations dans la mesure où la société DJET ne maîtrise ni la base de contacts du client, ni le contenu des Campagnes, ni l’environnement technique de réception des destinataires finals, et dans la mesure où les conditions d’acceptation des Campagnes peuvent être modifiées à tout moment par les fournisseurs de services et/ou d’accès aux réseaux de télécommunications, et ce, sans que la société DJET en soit informée.
Le Client reconnaît que le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications ne dépend aucunement de la société DJET, et que cette dernière ne peut garantir les délais ni la qualité de transmission.Dans tous les cas, DJET ne saurait être responsable des dommages ou pertes indirects, tels que notamment pertes de chiffres d’affaires, de bénéfice, de profit, d’exploitation, de renommée ou de réputation, de clientèle, préjudice commercial, économique et autre perte de revenus. S’agissant des dommages directs, la responsabilité de DJET ne pourra excéder en tout état de cause les sommes effectivement versées par le client à DJET pour la campagne en cause.
Le client reste seul responsable du contenu et du fonctionnement de ses Campagnes. Le client doit s’assurer qu’il détient les droits nécessaires à l’utilisation des marques, logos, dessins et création diffusées via la plateforme DJET. Le client garantit DJET de toute réclamation et/ou action judiciaire ou extrajudiciaire, émanant d’un tiers, y compris de ses propres clients finals, à quelque titre que ce soit. Le client assumera toute responsabilité dans le cas d’un litige opposant un tiers à la société DJET et s’engage à intervenir à l’action à la demande de la société DJET et à supporter intégralement les frais de défense, y compris les frais d’avocat et/ou d’huissier, ainsi que les frais et indemnités résultant d’une éventuelle condamnation ou transaction.
Le client est seul responsable de sa base de contacts, ainsi que de la sécurité du fichier correspondant et de la confidentialité des informations y figurant. La responsabilité de DJET ne pourra être engagée au titre de l’utilisation qui sera faite de ce/ces fichier(s) qui, en tout état de cause, devra être strictement conforme à la loi 78-18 du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, ainsi que les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le client reconnait également disposer de toutes les compétences nécessaires pour apprécier la qualité du/des fichier(s) et son adéquation à l’usage qu’il compte en faire. Le client a l’entière responsabilité de l’utilisation des fichiers et des messages élaborés.
Toute connexion et/ou Campagne effectuée en utilisant le compte utilisateur associé au client sera réputée avoir été effectuée par le client, sous son entière responsabilité. la société DJET n’est pas responsable des login/mot de passe permettant d’accéder à la plateforme FIDJET, et des utilisations qui pourraient en être faites. Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à ne pas utiliser la plateforme FIDJET pour diffuser des services, du contenu ou des prestations contraires aux bonnes mœurs, à la protection des mineurs ainsi qu’à l’ordre public.
Le client est informé des réglementations concernant le marketing direct, la protection des données personnelles, ainsi que de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. De manière générale, le client s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient au client d’effectuer les déclarations appropriées concernant le traitement de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté et/ou auprès de toute autorité compétente.
Le client s’engage à aviser immédiatement par écrit la société DJET de la survenance de tout dysfonctionnement dont il aurait connaissance, afin de permettre à la société DJET de pouvoir prendre toutes dispositions utiles.
A partir du suivi effectué par DJET sur l’utilisation de la plateforme FIDJET par un client, la société DJET facture ledit client de la Campagne effectuée pour un montant de 89 euros hors taxe soit 106,80 euros TTC par Campagne dans la limite de 5 000 destinataires, un centime par destinataire au-delà. La société DJET propose un abonnement à partir de 4 Campagnes par an, au tarif de 69 euros hors taxe soit 82,80 euros TTC par Campagne dans la limite de 5 000 destinataires, un centime par destinataire au delà.
Le client s’engage à réception de facture à payer dans le délai de 30 jours.
Conformément à l’article L. 121-20-2 alinéa 1 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : – De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ». En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors qu’une commande aura été livrée au client par Email ou via le téléchargement de fichier.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations au titre des présentes conditions générales, si un tel manquement résulte d’une décision gouvernementale, d’un incendie, d’un état de guerre déclarée, d’une guerre civile, d’actes de terrorisme ou d’une grève nationale, et plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de Cassation. La Partie affectée dans l’exécution de ses obligations par la survenance d’un cas de force majeure doit immédiatement en avertir l’autre Partie. Les Parties s’efforcent alors de prendre les mesures propres à pallier les conséquences de cet événement. Aucune indemnité ne peut être due par une partie à l’autre à ce titre.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tous différends découlant des présentes doivent, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglés au moyen de négociations amiables entre les parties. A défaut d'un accord amiable entre les parties dans un délai de un (1) mois à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception initialisant les négociations et adressée par la partie la plus diligente, les dispositions ci-après s'appliqueront.
TOUS DIFFERENDS LIES A L'INTERPRETATION OU A L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXPRESSE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
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